Permis · photo-signature FPS

Pas de photo-signature numérique? Reliez le formulaire FPS au bon dossier avant l’envoi.

La téléprocédure peut proposer un formulaire photo-signature papier. Téléchargez-le depuis la demande en cours, suivez ses consignes et gardez une trace de l’envoi sans publier vos données d’identité.

Direct answer

Service-Public indique que, sans service de photo-signature numérique, la téléprocédure peut proposer de télécharger et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS).

La demande France Titres, le formulaire généré et ses consignes font foi. Cette page n’est pas un service officiel.

Source contrôlée le 01/08/2026: Service-Public — inscription et demande de permis.

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Help French applicants complete a paper photo-signature handoff. Updated 2026-08-01.

Revue officielle à sept jours · 2026-08-08

Le FPS papier reste lié à la téléprocédure qui l’a généré

Réponse directe : la fiche Service-Public actuelle indique que, sans service de photo-signature numérique, la téléprocédure peut proposer de remplir puis d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS). Utilisez le formulaire généré pour le dossier concerné et conservez la preuve d’envoi.

La fiche Service-Public Permis B, cible actuelle de l’ancienne URL, a été contrôlée le 08/08/2026. France Titres et le dossier individuel font foi; cette page ne remplace pas un conseil officiel.

Checklist controls

ÉtapeÀ vérifierTrace
DossierDemande en cours et numéro associé.Accusé masqué.
FPSFormulaire généré par la téléprocédure.Copie locale.
PhotoFormat et signature demandés.Contrôle.
EnvoiAdresse, date et suivi éventuel.Preuve d’envoi.

Bon dossier

Ne réutilisez pas un ancien FPS.

Le formulaire doit correspondre à la demande.

Papier

Suivez exactement le document généré.

N’ajoutez pas de pièces non demandées.

Limite

Le suivi peut évoluer.

Consultez le statut France Titres.

Envoi FPS vérifiable

  1. Ouvrir la demande active.
  2. Télécharger le FPS proposé.
  3. Vérifier photo et signature.
  4. Envoyer selon les consignes.
  5. Conserver preuve et date de contrôle.

FAQ

Puis-je envoyer une photo sans formulaire?
Suivez la téléprocédure; elle génère le FPS adapté.
Le FPS remplace-t-il la demande en ligne?
Non, il complète la téléprocédure lorsque cette option est proposée.
Cette page est-elle officielle?
Non.

Updated 2026-08-01. This page is independent and does not replace official services, professional advice or site-specific rules.