Pas de photo-signature numérique? Reliez le formulaire FPS au bon dossier avant l’envoi.
La téléprocédure peut proposer un formulaire photo-signature papier. Téléchargez-le depuis la demande en cours, suivez ses consignes et gardez une trace de l’envoi sans publier vos données d’identité.
Direct answer
Service-Public indique que, sans service de photo-signature numérique, la téléprocédure peut proposer de télécharger et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS).
La demande France Titres, le formulaire généré et ses consignes font foi. Cette page n’est pas un service officiel.
Help French applicants complete a paper photo-signature handoff. Updated 2026-08-01.
Revue officielle à sept jours · 2026-08-08
Le FPS papier reste lié à la téléprocédure qui l’a généré
Réponse directe : la fiche Service-Public actuelle indique que, sans service de photo-signature numérique, la téléprocédure peut proposer de remplir puis d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS). Utilisez le formulaire généré pour le dossier concerné et conservez la preuve d’envoi.
Téléprocédure et numéro de dossier vérifiés
Formulaire photo-signature généré par le parcours utilisé
Photo, signature et champs contrôlés avant l’envoi